● Lettre d'injonction lettre recommandée avec avis de réception que le banquier tiré doit obligatoirement adresser à son client tireur d'un chèque dont il a refusé le paiement pour défaut de provision suffisante.
Encyclopédie Universelle. 2012.
injonction — [ ɛ̃ʒɔ̃ksjɔ̃ ] n. f. • 1295; lat. injunctio ♦ Action d enjoindre, d ordonner expressément; ordre exprès. ⇒ commandement, ordre. Injonction menaçante. ⇒ 1. sommation. Recevoir l injonction de faire qqch. Obtempérer, se rendre, résister à une… … Encyclopédie Universelle
Lettre au père — Première page du manuscrit La Lettre au père est une lettre écrite par Franz Kafka à l attention de son père. Sommaire 1 Histoire … Wikipédia en Français
Injonction paradoxale — Double contrainte La double contrainte exprime deux contraintes qui s opposent : l obligation de chacune contenant une interdiction de l autre, ce qui rend la situation a priori insoluble. Ce terme est une traduction propre au français de… … Wikipédia en Français
Centrale Nucléaire De Flamanville — 49°32′11″N 1°52′54″O / 49.53639, 1.88167 … Wikipédia en Français
Centrale nucleaire de Flamanville — Centrale nucléaire de Flamanville 49°32′11″N 1°52′54″O / 49.53639, 1.88167 … Wikipédia en Français
Centrale nucléaire de Flamanville — Travaux de construction vers 1980 Administration Pays … Wikipédia en Français
Centrale nucléaire de flamanville — 49°32′11″N 1°52′54″O / 49.53639, 1.88167 … Wikipédia en Français
EPR Flamanville — Centrale nucléaire de Flamanville 49°32′11″N 1°52′54″O / 49.53639, 1.88167 … Wikipédia en Français
Interdiction bancaire — Une interdiction bancaire est, en France, une interdiction d émettre des chèques. Sommaire 1 Définition, conséquences 2 Obtenir la levée d une interdiction bancaire 3 Sanctions pénales … Wikipédia en Français
Loi MURCEF — La loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ou loi MURCEF[1] a pour objectif d améliorer les relations entre les banques et leur clientèle. Ses dispositions ont été progressivement mises en… … Wikipédia en Français
